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Référence : JMDPD/75/CPH

Publiée le 03 juin 2020

UN JURISTE METIERS et DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES GROUPE H/F - CPH

Poste basé à
Paris (9ème) CPH

Date de prise de fonction : Immediatement

CDI

La mission :

Notre société est membre du Groupe Arcade-VYV.

 

Né du partenariat entre le Groupe Arcade, acteur reconnu du monde Hlm, 4ème bailleur social national, et le Groupe VYV, numéro 1 du secteur mutualiste en France, le Groupe Arcade-VYV réunit les expertises de l’habitat et de la protection sociale dans un modèle unique et innovant d’habitat social au service du mieux vivre, fort de la conviction qu’on peut améliorer la vie par l’habitat.

 

Présent dans la quasi-totalité des régions françaises, le Groupe Arcade-VYV regroupe en son sein tous les métiers de l’immobilier. Grâce à l’action de ses entreprises (esh, coopératives, sacicap) toutes fortement ancrées dans les territoires, et de ses 2.100 collaborateurs, le Groupe possède 300 résidences services, gère 156.000 logements sociaux, loge plus de 250.000 personnes et construits 5.000 nouveaux logements chaque année pour le locatif et l’accession à la propriété.

 

Le Pôle Social du groupe développe un modèle d’organisation agile, basé sur une large autonomie des filiales qui leur permet d’agir au plus près des besoins de chaque territoire, tout en développant une forte compétence au niveau national. Les fonctions de pilotage, d’animation et les expertises du groupe sont rassemblées au sein de la société Coopérer Pour Habiter (CPH) Arcade VYV, holding du Pôle Social du Groupe, qui recherche pour son siège social basé à Paris ( 9ème arrondissement) son :

 

 

JURISTE METIERS et DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES GROUPE F / H

En CDI

 

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

Pour appuyer les fonctions centrales du Groupe et le développement des entités, Coopérer Pour Habiter (CPH) recherche un Juriste métiers à même d’intervenir sur les différents projets opérationnels du Groupe (consultations juridiques, contrats, veille…) d’une part, et d’autre part d’assurer le rôle de Délégué à la Protection des Données groupe. L’activité du poste se répartira de manière globalement équivalente sur ces deux volets.

 

Juriste métiers

Dans vos missions de juriste, vous êtes amené à intervenir sur tous les projets et dossiers portés par le Groupe, dans une logique métier :

- Consultations juridiques sur les projets touchant à l’activité logement social : gestion locative, gestion patrimoniale, maîtrise d’ouvrage, fonctions support

- Rédaction / relecture de contrats et autres documents à valeur juridique (procédures, règlements…)

- Production de notes à destination des sociétés

- Intervention auprès des communautés métiers du Groupe

- Contribution aux projets Groupe, voire pilotage de projets

NB : Les dimensions juridiques relatives au droit des sociétés d’une part et à la commande publique d’autre part sont déjà prises en charge dans l’organisation et ne font pas partie des missions du poste.

 

 

Délégué à la Protection des Données Groupe

Le Groupe Arcade VYV s’est doté depuis plusieurs années d’une expertise en matière de protection des données personnelles. Le dispositif RGPD est en place, avec l’appui d’une communauté dynamique de référents pour la protection des données personnelles dans chacune des entités du Groupe.

 

Le Délégué à la Protection des Données Groupe est mutualisé par la majorité des sociétés du Groupe Arcade-VYV. Sa mission principale est d’assurer le respect de la législation en matière de protection des données personnelles. Il est désigné auprès de la CNIL et exerce sa fonction dans le cadre des articles 37 à 39 du RGPD, ainsi que de la lettre de mission signée avec chacune des sociétés qui l’a nommé.

 

En tant que Délégué à la Protection des données Groupe, vous remplissez les missions suivantes :

- Informer / conseiller / assister les responsables de traitement sur les obligations en matière de protection des données à caractère personnel : conseil pour la mise en conformité des traitements existants et dès la conception des projets, conseil pour la réalisation des études d’impact, assistance lors des demandes d’exercice des droits et des violations de données le cas échéant, sensibilisation et formation du personnel, lien avec la CNIL…

- Gérer la protection des données personnelles au quotidien et animer la communauté des référents RGPD du Groupe : pilotage de l’ensemble du dispositif de conformité, supervision de la tenue du registre des traitements, documentation nécessaire à la conformité, mise à disposition d’outils, veille professionnelle, représentation du Groupe dans les instances spécialisées, etc.

- Contrôler le respect des dispositions légales et règlementaires en matière de protection des données et des règles internes du responsable de traitement : élaboration d’un plan de contrôle annuel, suivi de son exécution et des actions correctives, réalisation/supervision d’audits…

 

Dans l’exercice de vos missions, vous êtes relayé par un interlocuteur désigné dans chaque société et bénéficiez autant que nécessaire d’une assistance juridique par un cabinet d’avocats spécialisé dans la protection des données personnelles.

 

Ces missions ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins et nécessités du service.

 

POSITIONNEMENT ET RELATIONS

Rattachement hiérarchique au Directeur Général Délégué de CPH Arcade VYV.

 

Du fait de votre positionnement transversal, vous êtes en relation avec toutes les directions et expertises présentes au siège : projets transverses, données et digital, finances, contrôle de gestion, droit des sociétés, systèmes d’information, ressources humaines, etc. Vous participez au comité de direction de CPH Arcade VYV.

 

Au niveau des entités du Groupe, vous êtes en relation constante avec les référents protection des données personnelles des sociétés. Selon les projets, vous serez en contact avec les directions et les opérationnels métiers des sociétés concernées. Vous rendez compte de votre action aux directeurs généraux qui vous ont nommé Délégué à la protection des données de leur société.

Profil requis :

 PROFIL ET COMPÉTENCES

Titulaire d’un master de droit ou d’une formation supérieure équivalente, vous disposez d’une solide expérience sur des fonctions similaires. Vous mettez vos connaissances au service des projets et votre compréhension des enjeux du poste vous permet de formuler des préconisations efficientes pour les opérationnels.

Compétences techniques et humaines attendues :

  • Pratique du droit. Des connaissances dans l’un des domaines spécifiques du poste (logement, logement social, numérique…) seraient des plus.

  • Capacité d’analyse des textes législatifs ou réglementaires

  • Compréhension des enjeux liés au traitement des données en général

  • Connaissance de la Réglementation protection des données personnelles ou capacité à en appréhender les enjeux et les pratiques

  • Management de projet

  • Capacité d’animation transversale

  • Bonne compréhension de l’anglais

     

  • Qualités relationnelles, pédagogie et capacité d’écoute

  • Esprit de synthèse et d’analyse

  • Autonomie, Rigueur

 

Rémunération :

Rémunération selon profil sur 13 mois. Poste à pourvoir immédiatement.

 

Si vous souhaitez relever de nouveaux défis, vous engager dans une mission d’intérêt général et rejoindre nos équipes, nous vous invitons à adresser votre CV et votre lettre de motivation par mail à : megane.camacho@antin-residences.fr